Mentions Légales

ASSOCIATION POINT PASSERELLE CHAMPAGNE BOURGOGNE :
Association Loi 1901 dont le siège social est situé 4 Rue Davout 21000 Dijon. Déclarée auprès de la Préfecture de la Côte d’Or le 29 octobre 2007 (JO Association du 17 novembre 2007). SIREN 522 799 287 00019

Directeur de la publication : Ghislaine Verstraete, présidente de l'Association

Rédaction en chef : Marie-Laure Lazzaroni, directrice

Numéro de téléphone : 03 80 48 93 05

Hébergeur : PROGICA S.A.S. – 12, place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE cedex – FRANCE – Tél. 01.43.23.45.07

Conception et réalisation du site : Marketing Internet – Crédit Agricole de Champagne Bourgogne – 18 rue Davout, 21000 Dijon


Conditions d'accès et d'utilisation
En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. 
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

1. CONDITIONS D’ACCÈS

Ce site est soumis à la loi française.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

2. TARIFICATION

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs. 

3. USAGE DU SITE INTERNET PAR L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.
En conséquence, l’éditeur : 
  • ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
  • ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
  • ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés. 
  • ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.
Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de l'Association Point Passerelle Champagne Bourgogne ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de l'Association Point Passerelle Champagne Bourgogne à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de l'Association Point Passerelle Champagne Bourgogne.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le présent site comporte notamment des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l'Association Point Passerelle Champagne Bourgogne.
L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.  l'Association Point Passerelle Champagne Bourgogne n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Par ailleurs, la responsabilité de l'Association Point Passerelle Champagne Bourgogne ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.
Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l'Association Point Passerelle Champagne Bourgogne, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site. Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à l'Association Point Passerelle Champagne Bourgogne éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.
Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site le sont par l'Association Point Passerelle Champagne Bourgogne éditeur du site, responsable du traitement.
Dans le cadre du présent site, vos données à caractère personnel sont collectées aux fins de traitement de votre demande d'informations, de rappel, ou de rendez-vous.
Vous n'êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées.
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour l'Association Point Passerelle Champagne Bourgogne de traiter votre demande d'informations, de rappel, ou de rendez-vous. Les destinataires de ces informations sont les animateurs des Points Passerelle ainsi que les organismes tiers susceptibles d’apporter une aide au Bénéficiaire dans le cadre de cet accompagnement.
Ces informations personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée de l’accompagnement dans la limite de 3 ans maximum. Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple au siège de l'Association Point Passerelle Champagne Bourgogne éditeur du site, dont l'adresse est la suivante : 182 Rue des Maillets 72000 LE MANS.

8. SÉCURITÉ

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.